Conditions Générales

Conditions Générales de voyage pour les participants/voyageurs

‘Bonn Go!’ est une initiative de Climate Express asbl (ci-après Climate Express), dont le siège social est situé Chaussée d’Haecht 53, 1210 Bruxelles, Belgique, ayant pour numéro d’entreprise le 0562882684. Pour plus d’information ou pour vos questions, contactez:

Art. 1 | Définitions

  • Formule de voyage : une des options de voyage proposées, c’est-à-dire une combinaison du choix de la durée limitée (cinq ou six jours), et du choix aller-retour (aller-retour ou aller simple)
  • Voyageur : personne qui participe à l’évènement et qui est valablement inscrit.
  • Cédant: personne qui achète le ticket, et le cède ensuite à un tiers qui devient dès lors voyageur.

Art. 2| Champ d’application

Ces conditions générales de voyage sont applicables à l’évènement ‘Bonne Go’, organisé par Climate Express. Ces condition générales sont d’application quelle que soit la formule de voyage choisie.

Conditions relatives à l’événement et à la participation

Art. 3 | Durée du voyage et programme

Le voyageur doit prendre connaissance de l’itinéraire détaillé et des particularités, repris dans les informations de voyage.

Les horaires indiqués sont indicatif. Le voyageur tient compte en toute circonstance que ces horaires peuvent changer tant avant que pendant le voyage.

Les voyageurs doivent rejoindre le groupe à l’heure et l’endroit prévu. Les frais éventuels ou la perte de services découlant de l’échec de se joindre (à temps) au groupe, sont pour compte du voyageur.

Art. 4 | Type de voyage

Le voyageur confirme expressément être informé du programme de l’évènement, y compris de l’inconfort potentiel et des éventuels changements de programme résultant des circonstances sur place et de l’affluence en raison de la COP23.

Art. 5 |Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à Climate Express, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, et à leurs volontaires, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

Art. 6 | Responsabilité de Climate Express

Climate Express est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

Climate Express est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de Climate Express est exclue ou limitée conformément à cette convention.

Pour autant que Climate Express n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

Climate Express ne peut être tenu pour responsable d’accidents, de vols, de la perte ou des dommages occasionnés par des voyageurs et/ou des tiers, qu’il s’agisse d’un événement avec ou sans faute.

Climate Express essayera d’éviter tout accident ou sinistre, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit découlant de cet accident ou ce sinistre.

Climate Express se distancie également de toute forme de violence, qui pourrait ou non conduire à des affrontements avec les forces de l’ordre, et n’appellera en aucun cas à la violence.

Art. 7 |Participation

La participation est ouverte pour toute personne de plus de 18 ans. Les voyageurs de moins de 18 ans pourront participer à condition d’être accompagnés par un accompagnateur majeur qui déclare assumer la responsabilité sur ces mineurs.

Les voyageurs déclarent avoir la condition physique et mentale pour assumer la formule de voyage qu’ils ont choisie.

Le voyageur participe à l’évènement à ses propres risques et périls. Climate Express souligne que c’est au voyageur de s’assurer de façon appropriée, par exemple par une assurance accident dommages corporels (dommage personnel), une assurance familiale (dommage à des tiers), une assurance voyage, etc.

Conditions relatives à l’inscription

Art. 8 | Prix de l’évènement

Le prix comprend uniquement les éléments spécifiés dans la formule de voyage. Entre autre les postes suivants ne sont jamais compris dans le prix : les assurances personnelles, toute dépense à caractère personnel telle que des boissons et repas (sauf les boissons et repas prévus dans la formule de voyage), des frais médicaux, etc.

Art. 9 | Confirmation de la participation à l’évènement et places disponibles

L’inscription est valide une fois le formulaire d’inscription correctement rempli et soumis à Climate Express et après paiement des frais d’inscription dans les 7 jours suivants l’envoi du formulaire correctement rempli, sous réserve de l’affichage complet de la formule de voyage.

Art. 10 | Places disponibles

Lorsque pour une formule de voyage plus de candidats que de places s’inscrivent, le critère sera la date valeur du versement sur le compte bancaire, et non la date mentionnée sur le formulaire d’inscription.

Art. 11 | Cessibilité de la réservation

Le voyageur peut, avant le début de sa formule de voyage, céder son ticket à un tiers, qui doit remplir toutes les conditions ci-dessous.

La cession peut avoir lieu sept jours avant le jour du départ, gratuitement. Le cédant est tenu d’informer Climate Express de la cession (entre autre pour l’adaptation des coordonnées de contact). Ceci peut être fait à l’adresse suivante : .

Voyageur et cédant s’organisent entre eux, sans l’intervention de Climate Express, la question du remboursement éventuel par le cessionnaire des frais engagés par le cédant.

Art. 12 | Modifications par le voyageur

Lorsque le voyageur sollicite une modification (par exemple le choix de retourner en bus ou non), est possible sept jours avant le jour du départ, et Climate Express peut porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Art. 13 | Modifications avant le départ par Climate Express

Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, Climate Express doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la ou les modification(s) proposée par Climate Express.

Ceci ne concerne que les modifications qui affectent de façon significative la formule de voyage.

Les modifications et l’influence de celles-ci sur le prix sont communiquées par écrit au voyageur, pour accord.

Le voyageur doit informer Climate Express de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas 48 heures avant le départ. A défaut, le voyageur ne pourra en aucun cas solliciter le remboursement de son ticket.

Art. 14 | Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat.

Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommage Climate Express pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Ce dédommagement comprend la totalité des frais de participation.

Le voyageur ne pourra obtenir le remboursement de son ticket qu’en cas avéré de maladie ou de situation d’urgence.

Art. 15 | Résiliation avant le départ par Climate Express

Si Climate Express résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci peut solliciter le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:

  1. si Climate Express annule le voyage parce que le nombre minimum de trois cents (300) voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit au moins 15 jours civils avant la date de départ;
  2. si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Art. 16 | Non-exécution partielle ou totale du voyage

S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, Climate Express prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.

En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.

Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, Climate Express doit lui fournir un moyen de transport qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Cet article n’est pas applicable en cas de force majeure.

Art. 17 | Mécanisme de plaintes

Des plaintes avant et pendant l’événement doivent être transmises par le voyageur au plus vite, de façon appropriée et probante, afin qu’une solution puisse être cherchée en concertation avec le voyageur. Pour cela il faut contacter l’adresse suivante : .

A la fin du voyage celui-ci sera évalué, et chaque voyageur pourra alors donner son avis sur l’événement. Aucun droit à des modifications, remboursements, etc. ne pourra plus être exercé.